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L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

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4.1 Liens hypertextes en direction du Site

Il est rappelé qu’en aucun cas l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’induira en lui-même l’existence d’une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’est pas en mesure d’exercer de contrôle sur le contenu des sites tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites susceptibles de comporter un lien hypertexte vers le Site.

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ARTICLE 5 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en conséquence, l’Éditeur n’encourra aucune responsabilité civile du fait des informations diffusées sur son Site. En conséquence, le Site pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

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